Conditions générales

SOMMAIRE

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité du commerçant
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 – Exercice du droit de rétractation
Article 9 – Remboursement en cas de rétractation
Article 10 – Prix
Article 11 – Paiement
Article 12 – Garantie et conformité
Article 13 – Livraison
Article 14 – Force majeure
Article 15 – Responsabilité
Article 16 – Propriété intellectuelle
Article 17 – Réclamations et litiges
Article 18 – Dispositions finales

Conditions générales AseGaming

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

  • Commerçant : AseGaming, agissant sous les informations figurant à l’article 2.

  • Consommateur : toute personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale.

  • Contrat à distance : tout contrat conclu par l’intermédiaire de la boutique en ligne.

  • Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Droit de rétractation : le droit du consommateur de se rétracter du contrat pendant le délai de rétractation.

  • Jour : jour du calendrier.

  • Contenu numérique : données transmises par voie numérique, telles que codes ou téléchargements.

  • Support de données durable : tout moyen permettant de stocker des informations et d’y accéder ultérieurement (comme un e-mail).

Article 2 – Identité du commerçant

  • AseGaming
  • Adresse : Winkelhaak 77
  • Site web : www.asegaming.nl
  • E-mail : contact@asegaming.nl
  • Numéro de registre de la Chambre de commerce néerlandaise : 99719258
  • Numéro de TVA : NL858979998B01

Article 3 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre d’AseGaming et à tout contrat conclu par l’intermédiaire de la boutique en ligne.

  2. En passant commande, vous acceptez les présentes conditions générales.

  3. Nous livrons exclusivement des consommateurs aux Pays-Bas.

  4. Les commandes manifestement destinées à la revente peuvent être refusées.

  5. Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande.

  6. Pour les contrats en cours, les conditions applicables au moment de la commande restent en vigueur.

Article 4 – L’offre

  1. Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire.

  2. Les produits sont décrits de la manière la plus complète et la plus claire possible.

  3. Les images sont fournies à titre illustratif. Nous ne sommes pas tenus par les erreurs manifestes.

  4. Lors d’une promotion ou en cas de stock limité, cette information est clairement indiquée.

Article 5 – Le contrat

  1. Le contrat est conclu dès que le paiement a été effectué avec succès et confirmé.

  2. Après votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

  3. Nous pouvons refuser une commande pour des motifs légitimes (par exemple, des problèmes de paiement).

Article 6 – Droit de rétractation

  1. Vous avez le droit de retourner votre commande sans motif dans les 14 jours suivant sa réception.

  2. Les frais de retour sont à votre charge.

  3. Les produits numériques, les codes et les produits sensibles à des raisons d’hygiène dont le sceau a été rompu sont exclus du droit de retour.

  4. Après réception et vérification du retour, nous vous remboursons le prix d’achat dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement.

Article 7 – Obligations pendant le délai de rétractation

  1. Traitez le produit et son emballage avec soin.

  2. Le produit ne doit être utilisé que pour évaluer si vous souhaitez le conserver, comme dans un magasin physique.

  3. Une dépréciation due à une utilisation excessive pourra être déduite.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation

  1. Informez-nous de votre rétractation dans les 14 jours par e-mail à l’adresse contact@asegaming.nl.

  2. Retournez le produit au plus tard 14 jours après l’envoi de votre notification.

  3. Vous assumez les risques liés au retour.

Article 9 – Remboursement

  1. Après réception du retour, nous vous remboursons le prix d’achat.

  2. Les éventuels frais supplémentaires liés à un mode d’expédition plus coûteux ne sont pas remboursés.

Article 10 – Prix

  1. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA.

  2. Les frais d’expédition sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.

  3. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en raison d’ajustements de la TVA.

Article 11 – Paiement

  1. Le paiement peut être effectué par iDEAL, Visa, MasterCard, Maestro, Klarna et Bancontact.

  2. Les paiements sont traités via une connexion SSL sécurisée.

  3. Le transfert de propriété intervient après paiement intégral.

Article 12 – Garantie et conformité

  1. Les produits sont conformes au contrat et aux exigences légales.

  2. Vous bénéficiez de la garantie légale.

  3. Les dommages causés par une utilisation incorrecte ne sont pas couverts par la garantie.

Article 13 – Livraison

  1. La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée.

  2. Vous êtes responsable des erreurs d’adresse indiquées.

  3. En cas de retard, vous serez informé en temps utile.

  4. Le transport jusqu’à vous est à notre charge ; les retours sont à votre charge.

Article 14 – Force majeure

En cas de force majeure, nous pouvons suspendre ou résilier le contrat sans indemnité.

Article 15 – Responsabilité

  1. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

  2. Notre responsabilité est limitée au prix d’achat du produit.

  3. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux textes, images et logos du site web appartiennent à AseGaming. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

Article 17 – Réclamations et litiges

  1. Vous pouvez déposer une réclamation par e-mail à l’adresse contact@asegaming.nl

  2. Nous répondrons dans un délai de 7 jours.

  3. Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais.

  4. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 18 – Dispositions finales

Les accords complémentaires ne sont valables que s’ils sont consignés par écrit.